Le gouvernement bruxellois ne touche pas aux indemnités de Mayeur et Peraïta

Le gouvernement bruxellois a rejeté une motion de la N-VA visant à permettre au Samusocial de récupérer les indemnités excessives perçues par l’ancien bourgmestre Yvan Mayeur et l’ex-présidente du CPAS Pascale Peraïta. « Incompréhensible », selon la parlementaire bruxelloise Liesbet Dhaene. « D’un côté, on condamne le comportement de Mayeur et Peraïta au sein du Samusocial. Mais d’un autre côté, on ne fait rien pour récupérer l’argent que les deux chefs de file du PS ont empoché. »

Une enquête pénale est actuellement en cours concernant le Samusocial. « Mais il n’est absolument pas certain que ce qui s’est passé était réellement punissable. En outre, dans le cadre d’enquêtes pénales, aucune indemnisation n’est accordée aux victimes », précise Dhaene. « La procédure pénale ne permettra donc pas au Samusocial de récupérer les indemnités des administrateurs. »

Loi sur les ASBL

Cela pourrait se faire grâce à la loi sur les ASBL. Une association sans but lucratif ne peut en effet pas octroyer d’indemnités déraisonnables à ses administrateurs. Le gouvernement bruxellois pourrait donc faire annuler la décision de l’assemblée générale du Samusocial d’attribuer de telles rémunérations à Mayeur et Peraïta. « Ainsi, les indemnités des deux administrateurs reviendraient à l’association », conclut Dhaene.