Forte diminution du nombre d'affaires devant les assises

3 septembre 2017
Forte diminution du nombre d'affaires devant les assises

Depuis le début du siècle, 1 411 affaires sont passées devant les assises, soit une moyenne de 83 par an. En 2016, ce chiffre est passé à 73, et en 2017, on s’attend à une réduction par deux, à un peu plus de 30 affaires. Raison ? La loi Pot-pourri II.

Cette loi de 2016 permet de juger tous les crimes, y compris les plus graves, devant le tribunal correctionnel. « Une bonne chose », estime la N-VA, qui a collecté les chiffres. « Car une affaire devant les assises revient cinq fois plus cher qu’une affaire devant le tribunal correctionnel. »

« Nous voyons très clairement la différence entre les situations pré- et post-loi Potpourri II », explique le parti. « Alors qu’auparavant, six affaires étaient renvoyées devant les assises en moyenne par mois, il n’en reste plus que deux aujourd’hui. »

Supprimer les listes d’attente

La N-VA est satisfaite de cette évolution : « Les affaires devant les assises sont très chronophages et nécessitent de nombreux moyens et effectifs de la justice. En traitant davantage d’affaires devant le tribunal correctionnel, la justice peut faire plus avec les mêmes moyens et supprimer les listes d’attente. C’est d’ailleurs une nécessité, car à Bruxelles, l’agenda des assises est surchargé et il est déjà arrivé que des prévenus soient libérés dans l’attente de leur procès. »

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