Expulser plus facilement et plus rapidement les criminels étrangers

Sur proposition du secrétaire d’État à l’Asile et à la Migration Theo Francken, une nouvelle série de mesures visant à rapatrier plus facilement et plus rapidement les criminels étrangers a été adoptée. « Ces nouvelles mesures rendront notre politique de retour plus souple, plus durable, plus claire et plus complète », explique le secrétaire d’État. « Avec cette importante réforme, nous supprimons enfin les mesures restrictives imposées sous l’impulsion du PS en 2005. »

Depuis 2005, plusieurs criminels étrangers séjournant dans notre pays bénéficiaient d’une immunité contre le rapatriement en raison de leurs liens avec la Belgique. Toute personne née en Belgique ou arrivée dans le pays avant ses douze ans était concernée. « De ce fait, des violeurs, des meurtriers voire des terroristes étrangers ne pouvaient pas être expulsés. Le plus connu est Salah Abdeslam, né en Belgique mais de nationalité française. Nous allons enfin supprimer cette immunité. Il était temps », explique Theo Francken.

Procédure d’expulsion simplifiée

De nombreuses catégories d’étrangers ne pouvaient perdre leur droit de séjour qu’en cas d’atteinte grave à la sécurité nationale ou à l’ordre public. Cette immunité disparaît aussi en grande partie. Désormais, des motifs d’ordre public ou de sécurité nationale pourront donner lieu au retrait d’un droit de séjour, limité ou non. Une condamnation pénale ne sera dès lors plus systématiquement nécessaire. « Seuls les étrangers disposant d’un statut de séjour durable ou qui séjournent légalement dans le pays depuis plus de dix ans bénéficieront encore d’une protection, mais fortement réduite », ajoute Theo Francken. « Mon intervention en vue d’une expulsion ne sera plus nécessaire que pour cette catégorie. Pour les autres, cette méthode compliquée appartient désormais au passé. »

Interdiction d’entrée : aussi pour les Européens

« Un autre élément important est qu’il n’y aura plus de limite quant à la durée de l’interdiction d’entrée, qui était auparavant limitée à dix ans », poursuit Theo Francken. « Désormais, je pourrai imposer une interdiction d’entrée de trente ans ou plus à des criminels ou à des combattants partis en Syrie, une interdiction valable pour tout l’espace Schengen. » Auparavant, le secrétaire d’État ne pouvait imposer d’interdiction d’entrée à l’encontre des étrangers ayant une nationalité européenne que dans les cas les plus graves. Désormais, il pourra le faire pour n’importe quel étranger européen s’il constitue une menace pour l’ordre public, la sécurité publique ou la santé publique. « L’obtention d’une nationalité européenne ne sera plus un laissez-passer pour commettre des délits dans notre pays », conclut Theo Francken.