Défaillance du contrôle financier bruxellois

20 septembre 2016
Défaillance du contrôle financier bruxellois

« À la lecture du rapport de la Cour des Comptes, je ne peux que constater la défaillance du contrôle financier sur la propre administration bruxelloise et sur les autres organismes bruxellois », déclare le président de la fraction bruxelloise Van den Driessche. « Et qu'en outre, apparemment, il manque la volonté ferme et la culture pour y remédier. »

La Cour des Comptes, qui contrôle les finances publiques, a publié son 21e cahier concernant la Région de Bruxelles-Capitale. Ce cahier, qui compte pas moins de 172 pages, porte sur la période de 2010 à 2014. Dès la première lecture, quelques constats frappants s'imposent.

Mauvaises pratiques

Notamment, l'Audit interne de l'administration régionale a eu très peu d'activités depuis sa création en 2004. Ce service est pourtant extrêmement important pour le bon déroulement de la gestion administrative et opérationnelle. Des organismes tels que Bruxelles Mobilité se portent tout aussi mal. En effet, le système actuel de contrôle interne ne permet pas de mesurer de façon continue et complète si les objectifs sont atteints et si les risques sont détectés et éliminés. La Cour des Comptes n'a pas reçu du tout, ou pas à temps, non moins de 33 Comptes d'organismes administratifs autonomes. En outre, elle n'a pas pu approuver toute une série de comptes en raison de nombreux manquements importants. La région ne semble pas non plus avoir pris de mesures spécifiques pour que les administrations locales respectent leurs obligations budgétaires dans le cadre du plan budgétaire national à moyen terme.

Gestion financière défaillante

« Le rapport compte de nombreux exemples de ce que l'on peut appeler une mauvaise gestion financière et un manque de transparence et de contrôle. Quand je constate personnellement, au niveau de la ville par exemple, que l'échevin des finances estime qu'un contrôle externe des comptes de la ville n'est pas une bonne idée parce que, si des erreurs sont constatées, cela peut avoir un impact négatif sur le rating bancaire ; ou quand je constate que la région n'a toujours pas donné d'instructions aux communes pour ramener la valorisation de leur investissement dans le Holding Communal à ce qu'ils valent encore sur le marché, je ne peux que conclure que les mécanismes de contrôle de la région au sein de sa propre administration et sur les autres organismes bruxellois sont encore défaillants. En outre, la volonté ferme et la culture pour y remédier véritablement font apparemment défaut. Il va de soi que notre fraction continuera de se concentrer sur ce rapport », conclut Van den Driessche.

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